MEGEJERSEY est assujetti à la loi N° 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et elle a pris ses dispositions pour en respecter la lettre et l'esprit.
Introduction
Bienvenue sur le site internet www.megajersey.ma (ci-après "Le Site Web").
Conditions générales d’utilisation
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation du site www.MEGEJERSEY.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de MEGEJERSEY.ma » en page de confirmation de commande.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.MEGEJERSEY.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
WWW.MEGAJERSEY.MA
Téléphone : +212 661-431272
E-mail : [email protected]
Ci-après " MEGEJERSEY "
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.MEGEJERSEY.ma
Ci-après " Internaute "
Article 2 –Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
NB : Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur est validée.
Article 3 – Commandes
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne: www.MEGEJERSEY.ma
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MEGEJERSEY a créé des écrans de validation et d'acceptation.
MEGEJERSEY accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique à compter de l'enregistrement de la commande. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par MEGEJERSEY, et que le produit commandé est disponible.
Article 4 –Paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MEGEJERSEY au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société MEGEJERSEY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MEGEJERSEYet son établissement bancaire s’appliquent.
Article 5–Rétractation
L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de sept jours pour demander un échange, sous réserve de disponibilité des produits. Le client peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, le client devra contacter MEGEJERSEY pour prévenir de son intention de retour de tout ou d’une partie de la commande. Le client s'engage à retourner les articles faisant l'objet d'une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, neufs, accompagnés de tous leurs accessoires et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour où le client reçoit sa commande, à l'adresse qui lui sera alors indiquée par MEGEJERSEY. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine, conforme au jour de leur livraison, sans odeur de parfum ou de pressing. Tous les produits sont vérifiés à leur réception.
Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné et par conséquent non remboursé.
Si votre produit respecte les conditions de retour, vous serez remboursé dans une semaine à compter de la date de réception du retour.
Article 6–Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.MEGEJERSEY.ma et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone et votre commande sera automatiquement annulée.
Article 7 –Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de conditions générales de vente.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 8 –Données personnelles
La société MEGEJERSEY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de paiement et de livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de MEGEJERSEY constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MEGEJERSEY.
Article 9–Attribution juridique
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre MEGEJERSEY et un internaute, le Tribunal de Commerce de KENITRA sera seul compétent.